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3. Contenu du site
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9. Modification des CGU
INFOPROGEST se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Les nouvelles dispositions prennent effet dès leur publication sur le site.
10. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises.