1. Introduction
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site internet www.infoprogest.com (ci-après « le Site »). En accédant au Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
2. Objet du Site
Le Site propose des informations, services, et contenus relatifs aux produits et services proposés par la société INFOPROGEST. Le Site n’est pas une plateforme de e-commerce.
3. Propriété intellectuelle
Tout contenu publié sur le Site, y compris les textes, images, logos, graphiques, vidéos, et autres éléments, sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, ou diffusion de ces éléments sans autorisation expresse est interdite.
4. Accès au Site
L’accès au Site est libre et gratuit. Toutefois, certains services peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur.
5. Responsabilité
Le Site met en œuvre des moyens raisonnables pour garantir la disponibilité et la sécurité des services. Cependant, il ne saurait être tenu responsable de tout dysfonctionnement, bug, ou interruption temporaire du Site. Le Site ne saurait non plus être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de ce dernier.
6. Modifications des CGU
Le Site se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Les utilisateurs seront informés de ces modifications via une mise à jour des CGU sur cette page.
7. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.
Conformité RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce Site est [Nom de votre société], dont le siège social est situé à [adresse de votre société].
2. Collecte des données personnelles
Les données personnelles collectées sur le Site sont celles que vous fournissez volontairement lors de l’inscription à une newsletter, d’une demande d’information, ou d’une autre interaction avec le Site (nom, email, etc.). Le Site ne collecte pas de données sensibles.
3. Utilisation des données
Les données collectées sont utilisées pour :
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Les données ne sont en aucun cas vendues ou cédées à des tiers.
4. Cookies
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5. Droits des utilisateurs
Conformément à la législation sur la protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d’accès : Vous pouvez demander l’accès à vos données personnelles.
- Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de vos données.
- Droit à l’oubli : Vous pouvez demander la suppression de vos données, sous réserve des exceptions légales.
- Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection.
- Droit à la portabilité : Vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un email à [adresse email] ou par courrier à [adresse postale].
6. Sécurité des données
Le Site met en œuvre des mesures de sécurité pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation. Toutefois, aucune méthode de transmission sur Internet n’est totalement sécurisée, et aucune mesure de sécurité n’est absolue.
7. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
8. Modification de la politique RGPD
Le Site se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment pour se conformer aux évolutions législatives et réglementaires.
9. Autorité de protection des données
Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) à l’adresse suivante : www.cnil.fr.